{"id":24,"date":"2023-03-25T07:44:22","date_gmt":"2023-03-25T07:44:22","guid":{"rendered":"https:\/\/univers-japonais.com\/?page_id=24"},"modified":"2023-11-14T15:35:04","modified_gmt":"2023-11-14T14:35:04","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/univers-japonais.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"General Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Welcome<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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CHAMPS D'APPLICATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 toutes les utilisations du Site Univers Japonais par des personnes physiques ou morales, majeures et\/ou juridiquement capables.<\/span><\/p>

Ce document s\u2019applique, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 toutes les ventes conclues entre les Parties en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf exception formelle \u00e9crite et sign\u00e9e par le Client et le Vendeur pr\u00e9valoir contre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation. Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente se trouvait nulle ou annul\u00e9e, les autres clauses n\u2019en seraient pas pour autant annul\u00e9es.<\/span><\/p>

Toute utilisation du Site implique que l\u2019Utilisateur ait pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales et qu\u2019il adh\u00e8re \u00e0 ces m\u00eames conditions. Pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de toute commande, l\u2019Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout \u00e9tat de cause, les CGVU sont accessibles \u00e0 tout moment depuis le Site. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des modifications de ces derni\u00e8res de sorte \u00e0 les adapter aux modalit\u00e9s de vente et de fonctionnement du Site et d’un Produit.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Client : Toute personne physique ou morale qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un compte personnel sur le Site.<\/span><\/p>

Site : D\u00e9signation de la plateforme de vente Univers Japonais.<\/span><\/p>

Vendeur : Professionnel, fournisseur de produits ou de prestations destin\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site.<\/span><\/p>

Produit : Tout bien mis en vente sur le Site et contenu dans le catalogue.<\/span><\/p>

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et\/ou sollicitant la cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Identification du Vendeur et du Site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La micro entreprise Th\u00e9o Marie est domicili\u00e9e \u00e0 45 rue d’auge.<\/span><\/p>

Le Vendeur est joignable :<\/span><\/p>

Par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : boutique@univers-japonais.com<\/span><\/p>

Par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 45 rue d’auge<\/span><\/p>

Le Site internet Univers Japonais est \u00e9dit\u00e9 par Th\u00e9o Marie et est h\u00e9berg\u00e9 par O2Switch.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Objet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Vendeur exerce une activit\u00e9 de vente de produit de maison et d’art de la table.<\/span><\/p>

Le Vendeur n\u2019est en aucun cas amen\u00e9 \u00e0 fabriquer les produits et exerce seulement une activit\u00e9 de revente. Ainsi, dans le cadre de son activit\u00e9, le Vendeur est amen\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 des professionnels ext\u00e9rieurs pour la r\u00e9alisation, le conditionnement et la conservation des produits, ce que le Client reconna\u00eet et accepte.<\/span><\/p>

Dans le cadre de la r\u00e9alisation de ses prestations, le Prestataire peut faire appel \u00e0 des professionnels ext\u00e9rieurs, ce que le Client accepte et reconna\u00eet.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Tarifs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les tarifs sont librement fix\u00e9s par le Vendeur. Les prix pratiqu\u00e9s sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqu\u00e9s par le Vendeur. Des \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires ou majorations sont susceptibles de s\u2019appliquer en cas de sp\u00e9cificit\u00e9 du fait de la nature du Produit, ou du fait des exigences du Client, des modalit\u00e9s de livraison ou autre.<\/span><\/p>

En tout \u00e9tat de cause, le montant total est indiqu\u00e9 au Client pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de sa commande et \u00e0 son r\u00e8glement. A d\u00e9faut, les \u00e9ventuelles majorations susceptibles d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9es seront express\u00e9ment sp\u00e9cifi\u00e9es au Client. Les prix sont en euros et sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises (TTC).<\/span><\/p>

Aucun rappel n\u2019est exig\u00e9 pour l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard qui courent de plein droit \u00e0 compter du 1er jour de retard de r\u00e8glement. Le montant des p\u00e9nalit\u00e9s r\u00e9sulte de l\u2019application aux sommes restant dues de trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur au moment de l\u2019incident. En outre, une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s\u2019appliquera en vertu de l\u2019article D 441-5 du Code de commerce.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Client s\u00e9lectionne son mode de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019issue de sa commande et dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler par :<\/span><\/p>

– Stripe<\/span><\/p>

– Apple Pay<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Dispositions relatives aux Produits et aux Commandes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Produits<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Produits sont ceux qui figurent sur la liste ou le catalogue du Vendeur ou ceux propos\u00e9s par ce dernier au Client en fonction de sa demande et de ses besoins<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Achats et commandes<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tout achat ou commande d\u2019un ou de plusieurs Produit(s) par un Client s\u2019effectue sur demande et en fonction des disponibilit\u00e9s de la ou des r\u00e9f\u00e9rence(s) souhait\u00e9es .<\/span><\/p>

Toute demande doit \u00eatre effectu\u00e9e par le Client :<\/span><\/p>

– Sur le site internet<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Livraison<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La livraison a lieu conform\u00e9ment \u00e0 ce qui aura \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 et\/ou s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client au moment de sa commande.<\/span><\/p>

Le Vendeur communiquera toutes les informations relatives au suivi de la livraison d\u00e8s exp\u00e9dition de la commande. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ce que les d\u00e9lais annonc\u00e9s soient respect\u00e9s. Tout retard dans la pr\u00e9paration et l\u2019exp\u00e9dition de la commande sera notifi\u00e9 au Client par e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone ou SMS.<\/span><\/p>

La livraison a lieu conform\u00e9ment \u00e0 ce qui aura \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 au Client ou s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client au moment de sa commande. Les Produits sont exp\u00e9di\u00e9s par une tierce personne qui communiquera au Vendeur toutes les informations relatives au suivi de la livraison d\u00e8s exp\u00e9dition de la commande. D\u00e8s r\u00e9ception de ces informations, le Vendeur les adressera au Client. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ce que les d\u00e9lais annonc\u00e9s soient respect\u00e9s. Tout retard dans la pr\u00e9paration et l\u2019exp\u00e9dition de la commande sera notifi\u00e9 au Client par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou SMS.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annulations, retours et Garantie des Produits<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Client dispose de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande et ce pendant un d\u00e9lai de 2 heures apr\u00e8s validation de sa commande et pr\u00e9alablement \u00e0 sa remise ou \u00e0 son exp\u00e9dition.<\/span><\/p>

Le Client dispose de la possibilit\u00e9 de retourner la commande partiellement ou totalement :<\/span><\/p>

– Sous r\u00e9serve que le ou les produit(s) n\u2019a \/ n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9(s) et \/ ou utilis\u00e9(s<\/span><\/p>

Le Client dispose alors d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour solliciter un retour.<\/span><\/p>

Les retours sont \u00e0 la charge du Client et doivent intervenir dans un d\u00e9lai de 14 jours.<\/span><\/p>

Tout retour doit imp\u00e9rativement \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019accord et l\u2019acceptation du Vendeur pr\u00e9alablement \u00e0 leur exp\u00e9dition<\/span><\/p>

En mati\u00e8re de garantie des Produits, les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes relatives \u00e0 la vente aux particuliers sont applicables.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Droit et d\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation \u00e0 compter de la conclusion d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance. Ce droit s\u2019applique aussi aux Produits sold\u00e9s, d\u2019occasion ou en d\u00e9stockage. Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019appliquera qu\u2019\u00e0 la condition que le Client n\u2019a pas fait usage des Produits command\u00e9s. Tout Produit d\u00e9ball\u00e9, ab\u00eem\u00e9, utilis\u00e9 par le Client ne pourra pas faire l\u2019objet d\u2019un droit de r\u00e9tractation de sa part. L\u2019utilisation du droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s l\u2019envoi du ou des Produits command\u00e9s n\u00e9cessitera un retour \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur de la commande aupr\u00e8s du Vendeur dont les frais seront \u00e0 la charge du Client. Il en est de m\u00eame pour les frais d\u2019envoi si la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e et\/ou r\u00e9ceptionn\u00e9e.<\/span><\/p>

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client particulier adressera, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours, une d\u00e9claration \u00e9crite par voie postale ou par voie \u00e9lectronique aux coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es ci-avant dans les Pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/p>

Le Vendeur tient \u00e0 la disposition de ses Clients un mod\u00e8le de formulaire r\u00e9tractation r\u00e9dig\u00e9 comme suit :<\/span><\/p>

\u00ab A l\u2019attention de Univers Japonais,<\/span><\/p>

Command\u00e9 le \/ re\u00e7u le : XXX<\/span><\/p>

Nom du consommateur : XXX<\/span><\/p>

Adresse du consommateur : XXX<\/span><\/p>

Date : XXX<\/span><\/p>

Signature du consommateur: XXX \u00bb<\/span><\/p>

Le Vendeur proc\u00e9dera au remboursement dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du jour auquel le Client a us\u00e9 de son droit de r\u00e9tractation et suite \u00e0 la r\u00e9ception des Produits si l\u2019exp\u00e9dition avait d\u00e9j\u00e0 eu lieu. Il se fera par le m\u00eame moyen que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

Responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne repose en aucun cas sur les cons\u00e9quences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d\u2019un dysfonctionnement d\u2019un produit vendu sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales d\u2019ordre public. La responsabilit\u00e9 du Vendeur est strictement limit\u00e9e aux montants des Produits vendus. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect du Client aux obligations des pr\u00e9sentes CGV. La responsabilit\u00e9 ne pourra pas non plus \u00eatre engag\u00e9e en cas de mauvais usage du ou des Produit(s) achet\u00e9(s), d\u2019une quelconque modification effectu\u00e9e quant aux fonctionnalit\u00e9s ou destination relative au(x) Produit(s) et pour toute cause \u00e9trang\u00e8re au Vendeur. Tout retard dans la livraison de la commande pour une cause qui est ext\u00e9rieure au Vendeur et ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 du Vendeur ne pourra en aucun cas lui \u00eatre reproch\u00e9.<\/span><\/p>

Pour toute action men\u00e9e par le Client \u00e0 l\u2019encontre du Vendeur du fait de la fabrication du ou des Produit(s), de leur conditionnement et conservation (\u00e0 l\u2019exception de ceux conserv\u00e9s par le Vendeur), une intervention ou un appel de garantie aupr\u00e8s du ou des fabricant(s), fournisseur(s) ou autre sera r\u00e9alis\u00e9e.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00ab toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque \u00bb. Le Client dispose seulement d\u2019un droit d\u2019utilisation des Produits, de leur contenu et de tous les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019\u00eatre mis \u00e0 sa disposition et ce, conform\u00e9ment \u00e0 son ou \u00e0 leur usage, aux consignes, guide d\u2019utilisation et aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/span><\/p>

Le Vendeur conserve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle aff\u00e9rents \u00e0 la marque, aux produits, dessins, mod\u00e8les, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucune copie, reproduction, r\u00e9utilisation sans son autorisation express \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/span><\/p>

La revente est strictement interdite.<\/span><\/p>

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016\/679, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur ses donn\u00e9es personnelles en contactant le Vendeur :<\/span><\/p>

Par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : boutique@univers-japonais.com<\/span><\/p>

Par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 45 rue d’auge 14160 Dives sur mer<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Force majeure<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais. La loi fran\u00e7aise et les tribunaux fran\u00e7ais sont comp\u00e9tents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions et Modalit\u00e9s d\u2019Utilisation du Site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les utilisateurs<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Tout Utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 du Site, \u00e0 fournir des informatiques v\u00e9ridiques sur sa structure, ses coordonn\u00e9es et sur toutes les informations communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de sa demande d\u2019inscription.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les Clients<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Chaque Client s\u2019engage \u00e0 maintenir ses donn\u00e9es \u00e0 jour \u00e0 chaque fois qu\u2019il sera amen\u00e9 \u00e0 les utiliser sur le Site. Il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas commettre d\u2019activit\u00e9s illicites ou ill\u00e9gales, \u00e0 ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes m\u0153urs, \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

Modalit\u00e9s d'inscription<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicit\u00e9es par le Site pour toute cr\u00e9ation de compte \u00e0 savoir :<\/span><\/p>

– Nom<\/span><\/p>

– Pr\u00e9nom<\/span><\/p>

– Date de naissance<\/span><\/p>

– Adresse postale<\/span><\/p>

– Adresse email<\/span><\/p>

– Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/span><\/p>

L\u2019Utilisateur cr\u00e9era un mot de passe personnel et unique \u00e0 cette occasion. Le Client devra accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation, t\u00e9l\u00e9chargeables \u00e0 tout moment. D\u00e8s validation de la cr\u00e9ation du compte, un e-mail de confirmation sera adress\u00e9 sur l\u2019adresse communiqu\u00e9e \u00e0 cette occasion.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Processus de commande<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Toute commande est pr\u00e9alablement soumise \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel ou d\u2019une connexion \u00e0 celui existant, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le Client disposera de toutes les informations relatives aux Produits, leur description, et leur r\u00e9f\u00e9rence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :<\/span><\/p>

– S\u00e9lection d’un Produit disponible(s) sur le Site et souhait\u00e9(s) par le Client et ajout du ou des produit(s) dans son panier en ligne,<\/span><\/p>

– A l\u2019issue de la s\u00e9lection et avant toute validation de commande, le Client a acc\u00e8s a son panier et au r\u00e9capitulatif des Produits souhait\u00e9(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais \u00e9ventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilit\u00e9 d\u2019ajouter ou de supprimer des articles.<\/span><\/p>

– Le Client renseigne ensuite les informations relatives \u00e0 la livraison de sa commande puis s\u00e9lectionne le mode de r\u00e8glement souhait\u00e9.<\/span><\/p>

– La commande est valid\u00e9e une fois le paiement accept\u00e9. Le Client re\u00e7oit alors toutes les informations relatives \u00e0 la confirmation de sa commande.<\/span><\/p>

Le Client dispose de toutes les informations l\u00e9gales qui se trouvent dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation (qu\u2019il est possible de consulter ou de t\u00e9l\u00e9charger \u00e0 tout moment) d\u2019une part et dans l\u2019e-mail de confirmation de commande (imprimable \u00e0 tout moment) d\u2019autre part.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019Utilisation du Site<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le Site ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des dommages et pr\u00e9judices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilit\u00e9 du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgr\u00e9 le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d\u2019\u00e9viter ce d\u00e9sagr\u00e9ment ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. Le Site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de la connexion d\u2019un Utilisateur au Site par un r\u00e9seau internet non s\u00e9curis\u00e9 et\/ou d\u00e9faillant.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article L217-5 du Code de la consommation :<\/span><\/p>

\u00ab Le bien est conforme au contrat : 1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ; 2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb<\/span><\/p>

Article L127-6 du Code de la consommation :<\/span><\/p>

\u00ab Le vendeur n’est pas tenu par les d\u00e9clarations publiques du producteur ou de son repr\u00e9sentant s’il est \u00e9tabli qu’il ne les connaissait pas et n’\u00e9tait l\u00e9gitimement pas en mesure de les conna\u00eetre. \u00bb<\/span><\/p>

Article L127-7 du Code de la consommation :<\/span><\/p>

\u00ab Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre mois \u00e0 partir de la d\u00e9livrance du bien sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 six mois. Le vendeur peut combattre cette pr\u00e9somption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le d\u00e9faut de conformit\u00e9 invoqu\u00e9. \u00bb<\/span><\/p>

Article L127-8 du Code de la consommation :<\/span><\/p>

\u00ab L’acheteur est en droit d’exiger la conformit\u00e9 du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformit\u00e9 en invoquant un d\u00e9faut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contract\u00e9. Il en va de m\u00eame lorsque le d\u00e9faut a son origine dans les mat\u00e9riaux qu’il a lui-m\u00eame fournis. \u00bb<\/span><\/p>

Article L127-9 du Code de la consommation :<\/span><\/p>

\u00ab En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l’acheteur choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix de l’acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l’autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du d\u00e9faut. Il est alors tenu de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par l’acheteur. \u00bb<\/span><\/p>

Article L127-10 du Code de la consommation :<\/span><\/p>

\u00ab Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La m\u00eame facult\u00e9 lui est ouverte : 1\u00b0 Si la solution demand\u00e9e, propos\u00e9e ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre dans le d\u00e9lai d’un mois suivant la r\u00e9clamation de l’acheteur ; 2\u00b0 Ou si cette solution ne peut l’\u00eatre sans inconv\u00e9nient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La r\u00e9solution de la vente ne peut toutefois \u00eatre prononc\u00e9e si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur. \u00bb<\/span><\/p>

Article L127-11 du Code de la consommation :<\/span><\/p>

\u00ab L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces m\u00eames dispositions ne font pas obstacle \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00bb.<\/span><\/p>

Article L127-12 du Code de la consommation :<\/span><\/p>

\u00ab L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb<\/span><\/p>

Article L127-13 du Code de la consommation :<\/span><\/p>

\u00ab Les dispositions de la pr\u00e9sente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires telle qu’elle r\u00e9sulte des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. \u00bb<\/span><\/p>

Article L127-14 du Code de la consommation :<\/span><\/p>

\u00ab L’action r\u00e9cursoire peut \u00eatre exerc\u00e9e par le vendeur final \u00e0 l’encontre des vendeurs ou interm\u00e9diaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. \u00bb<\/span><\/p>

Article L127-15 du Code de la consommation :<\/span><\/p>

\u00ab La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel \u00e0 l’\u00e9gard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la r\u00e9paration du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations l\u00e9gales visant \u00e0 garantir la conformit\u00e9 du bien. La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat \u00e9crit, dont un exemplaire est remis \u00e0 l’acheteur. Le contrat pr\u00e9cise le contenu de la garantie, les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre, son prix, sa dur\u00e9e, son \u00e9tendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. En outre, il mentionne de fa\u00e7on claire et pr\u00e9cise que, ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L. 217-4 \u00e0 L. 217-12 et de celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du code civil. Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alin\u00e9a de l’article 1648 du code civil sont int\u00e9gralement reproduites dans le contrat. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en pr\u00e9valoir. \u00bb<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Contrat<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La micro entreprise Th\u00e9o Marie \u00e9tablie \u00e0 Dives-sur-mer dont le num\u00e9ro de SIRET est 890 214 380 00028.<\/span><\/p>

Le Vendeur exerce une activit\u00e9 de vente de produit de maison et d’art de la table.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Objet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le Pr\u00e9sent Contrat a pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s de production, de vente et de livraison des Produits du Vendeur \u00e0 destination du Client.<\/span><\/p>

Le Vendeur peut faire appel \u00e0 des professionnels ext\u00e9rieurs, ce que le Client accepte et reconna\u00eet.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Modalit\u00e9s de commandes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Toute demande peut \u00eatre effectu\u00e9e par le Client :<\/span><\/p>

– Sur le site internet<\/span><\/p>

La commande sera exp\u00e9di\u00e9e par le Vendeur \u00e0 l\u2019adresse du Client \u00e0 compter de l’achat du Produit.<\/span><\/p>

Le Client dispose de la possibilit\u00e9 de retourner la commande partiellement ou totalement :<\/span><\/p>

– Sous r\u00e9serve que le ou les produit(s) n\u2019a \/ n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9(s) et \/ ou utilis\u00e9(s)<\/span><\/p>

Le Client dispose alors d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour solliciter un retour.<\/span><\/p>

Tout retour doit imp\u00e9rativement \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019accord et l\u2019acceptation du Vendeur pr\u00e9alablement \u00e0 leur exp\u00e9dition<\/span><\/p>

Les retours sont \u00e0 la charge du Client et doivent intervenir dans un d\u00e9lai de 14 jours.<\/span><\/p>

En mati\u00e8re de garantie des Produits, les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes relatives \u00e0 la vente aux particuliers sont applicables.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

Tarifs et modalit\u00e9s de r\u00e8glement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En contrepartie du ou des Produit(s), objet du Pr\u00e9sent Contrat, le Client sera redevable de la somme du produit achet\u00e9. Ladite somme devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception de la facture.<\/span><\/p>

Le paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 par :<\/span><\/p>

– Stripe<\/span><\/p>

– Apple Pay<\/span><\/p>

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9. Aucun rappel n\u2019est exig\u00e9 pour l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard qui courent de plein droit \u00e0 compter du 31\u00e8me jour suivant la date de la facture. Le montant des p\u00e9nalit\u00e9s r\u00e9sulte de l\u2019application aux sommes restant dues d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur au moment de l\u2019incident. En outre, une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s\u2019appliquera en vertu de l\u2019article D441-5 du Code de commerce.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

Droits, obligations et engagements des Parties<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les Parties s\u2019engagent \u00e0 mener \u00e0 bien leurs t\u00e2ches conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art, de la meilleure fa\u00e7on et \u00e0 respecter les dispositions du Pr\u00e9sent Contrat dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/span><\/p>

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 respecter ses engagements, \u00e0 honorer la ou les commande(s), \u00e0 respecter les d\u00e9lais annonc\u00e9s et \u00e0 notifier le Client sans d\u00e9lai de tout retard ou toute anomalie constat\u00e9e. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 assurer une qualit\u00e9 optimale de ses Produits. Le Vendeur engage sa responsabilit\u00e9 pour les Produits vendus au Client et ce, dans la limite des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables et est limit\u00e9e aux montants des Produits Vendus. En revanche, le Vendeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage ou incident susceptible(s) d\u2019intervenir du fait d\u2019une utilisation des Produits non conforme \u00e0 leur usage ou \u00e0 leur destination ou survenant du fait des conditions de stockage non conformes. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e en cas de modification des Produits par le Client ou par un tiers. La responsabilit\u00e9 du Client pourra \u00eatre mise en cause si le dommage ou l\u2019incident rel\u00e8ve de son fait ou en cas de partage de responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>

Pour toute action men\u00e9e par le Client \u00e0 l\u2019encontre du Vendeur du fait de la fabrication du ou des Produit(s), de leur conditionnement et conservation (\u00e0 l\u2019exception de ceux conserv\u00e9s par le Vendeur), une intervention ou un appel de garantie aupr\u00e8s du ou des fabricant(s), fournisseur(s) ou autre sera r\u00e9alis\u00e9e.<\/span><\/p>

Le Client, quant \u00e0 lui, s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der au r\u00e8glement de la ou des commande(s) selon les dispositions ci-avant \u00e9nonc\u00e9es. Il s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019usage et la destination du ou des Produit(s) et \u00e0 faire part au Vendeur de toute anomalie ou d\u00e9fectuosit\u00e9 constat\u00e9e et ce, sans d\u00e9lai.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits d\u2019exploitation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00ab toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque \u00bb.<\/span><\/p>

Le Client reconna\u00eet disposer uniquement d\u2019un droit d\u2019utilisation des Produits livr\u00e9(s) par le Vendeur, de son contenu et de tous les \u00e9l\u00e9ments, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019\u00eatre mis \u00e0 sa disposition dans le cadre du Pr\u00e9sent Contrat. Le Prestataire conserve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle aff\u00e9rents \u00e0 la marques, aux mod\u00e8les, dessins, photos, catalogues et documentations. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans le consentement du Vendeur est strictement interdit et expose son auteur \u00e0 des poursuites.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente CHAMPS D’APPLICATION Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 toutes les utilisations du Site Univers Japonais par des personnes physiques ou morales, majeures et\/ou juridiquement capables. Ce document s\u2019applique, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 toutes les ventes conclues entre les Parties en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf exception […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-24","page","type-page","status-publish","hentry"],"blocksy_meta":[],"yoast_head":"\nCGV - Univers Japonais<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"CGV - Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente CHAMPS D'APPLICATION Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 toutes les utilisations du Site Univers Japonais par des. 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